Les membres du
Comité sont nommés pour une période de quatre
ans non renouvelable. Leur mandat est incompatible avec la fonction
de chef d'établissement, ainsi qu'avec la qualité
de président de section du Conseil national des universités
ou du Comité national de la recherche scientifique, ainsi
que de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur
et de la recherche et du Conseil supérieur de la recherche
et de la technologie.
Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans.
Un secrétariat
général est mis à disposition du comité
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il comprend actuellement vingt-neuf agents. Il est dirigé
par un délégué général éventuellement
assisté d'un adjoint, placés sous l'autorité
du président du Comité et nommés sur sa proposition
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le président du Comité peut leur déléguer
sa signature.
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