Comme l'indique l'article
3 du décret du 21 février 1995, "les activités
du Comité national d'évaluation font l'objet d'un rapport
d'ensemble adressé annuellement au Président de la République
; en outre le Comité dresse, à la fin du mandat de ses
membres, un bilan de synthèse sur l'état de l'enseignement
supérieur".
Ainsi conformément à l'usage institué depuis
les débuts du Comité, le rapport au Président
de la République est, en année paire, essentiellement
un rapport d'activité. En année impaire, le rapport
du Comité est davantage un bilan de synthèse sur l'état
de l'enseignement supérieur en France.
Le dernier rapport en ligne :
"Nouveaux
espaces pour l'Université" - rapport au Président
de la République (2000-2004)
Où va l'Université ? (1987)
Rapport au Président de la République (1988)
Priorités pour l'Université (1989)
Rapport au Président de la République (1990)
Universités : les chances de l'ouverture (1991)
Rapport
au Président de la République (1992)
Universités : la recherche des équilibres (1993)
Rapport
au Président de la République (1994)
Évolution
des universités, dynamique de l'évaluation (1995)
Rapport
au Président de la République (1996)
Les
missions de l'enseignement supérieur : principes et réalités
(1997), la
Documentation française
Rapport
au Président de la République (1998)
Enseignement
supérieur : autonomie, comparaison, harmonisation (1999),
la
Documentation française
Repères
pour l'évaluation - rapport au Président de la République
(2002) +
annexes
"Nouveaux
espaces pour l'Université" - rapport au Président
de la République (2000-2004)
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