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 Le Comité
national d'évaluation comprend vingt-cinq
membres, nommés par décret pris en conseil des
ministres, soit
I - Dix-neuf membres,
français ou étrangers, représentatifs de la
communauté scientifique, dont :
1 - onze membres choisis sur proposition de listes de onze noms
présentées respectivement par :
- les présidents des sections du Conseil national des universités
;
- les présidents des sections du Comité national
de la recherche scientifique ;
- l'Institut de France ;
2 - trois membres choisis sur une liste de neuf noms présentée
par le bureau de la Conférence des présidents d'université
;
3 - un membre choisi sur une liste de trois noms présentée
par le bureau de la Conférence des directeurs d'écoles
et de formations des ingénieurs ;
4 - un membre choisi sur une liste de trois noms proposée
par les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres
réunis en collège ;
5 - trois membres exerçant à titre principal des fonctions
d'enseignement et de recherche dans un organisme étranger
d'enseignement supérieur, sur proposition du ministre chargé
de l'enseignement supérieur après avis de l'Association
européenne de l'Université.
II - Quatre personnalités,
françaises ou étrangères, qualifiées pour
leur compétence en matière d'économie et de recherche,
désignées après avis du Conseil économique
et social sur proposition du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.
III - Un membre
du Conseil d'État, choisi sur une liste de trois noms proposée
par le vice-président du Conseil d'État.
IV - Un membre de
la Cour des comptes, choisi sur une liste de trois noms proposée
par cette juridiction.
Un des membres du Comité national d'évaluation est nommé
en qualité de président de ce comité.
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