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Les missions
et les principes d'action
 Créé
en 1984, le Comité national d'évaluation est une autorité
administrative indépendante. Il a pour mission d'évaluer
l'ensemble des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles
et grands établissements relevant de la tutelle du ministre
chargé de l'enseignement supérieur. Il peut également,
soit à son initiative et avec l'accord du ministre chargé
de l'enseignement supérieur, soit à la demande du
ministre chargé de l'enseignement supérieur, procéder
à l'évaluation d'autres établissements relevant
de la tutelle de cette autorité ministérielle. Si
le Comité l'estime nécessaire, il peut demander à
exercer sa mission d'évaluation à l'égard d'établissements
d'enseignement supérieur et de recherche relevant d'un autre
département ministériel ; l'accord du ministre concerné
est alors sollicité par le président du Comité
national d'évaluation. Tout ministre peut également
soumettre à l'évaluation du Comité les activités
d'établissements d'enseignement supérieur relevant
de sa tutelle.
Le Comité
national d'évaluation examine et évalue les activités
exercées par l'ensemble des établissements, et par
chacun d'entre eux, dans les domaines correspondant aux missions
du service public de l'enseignement supérieur : la formation
initiale et continue ; la recherche scientifique et technologique
ainsi que la valorisation de ses résultats ; la diffusion
de la culture et l'information scientifique et technique ; la coopération
internationale.
Dans l'exercice de cette mission, l'analyse du Comité national
d'évaluation porte sur l'ensemble des actions et des moyens
mis en oeuvre par les établissements dans le cadre de leur
politique scientifique et pédagogique.
Les analyses du
Comité national d'évaluation sont consignées
dans des rapports publics élaborés par établissement
et par thème. Les rapports par établissement sont
adressés au ministre chargé de la tutelle de ces établissements.
Ils sont, en outre, adressés aux responsables de ces derniers.
Les rapports par thème sont adressés au ministre chargé
de l'enseignement supérieur et aux autres ministres concernés.
Les activités du Comité font l'objet d'un rapport
adressé annuellement au Président de la République.
En outre, le Comité national d'évaluation dresse tous
les quatre ans un bilan de synthèse sur l'état de
l'enseignement supérieur. Ce bilan est adressé au
Président de la République.
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