Le CNÉ, acteur du débat international sur le management de la qualité et vecteur de sa diffusion et de sa pratique

Le caractère public des rapports d'évaluation produits par le CNÉ, unique instance d'évaluation institutionnelle des établissements d'enseignement supérieur en France, est à la fois une des exigences et une des manifestations de son rôle de médiateur des relations entre l'État et les établissements et de "facilitateur" de leur reconnaissance nationale et internationale.

L’activité internationale du CNÉ est primordiale pour valider cette double fonction. Elle lui permet d’inscrire son action au plan international et de confronter ses pratiques de l’évaluation aux exigences internationales. Elle permet également à l’enseignement supérieur français de promouvoir ses valeurs auprès de la communauté internationale.

La reconnaissance du CNÉ par les réseaux européens et mondiaux dont il est un des membres actifs, sa responsabilité qu’il a engagée dans des actions d’évaluation transnationales et les sollicitations dont il fait l’objet pour assister les pays à mettre en place des systèmes d’évaluation sont le résultat d’une longue pratique d’échanges et de consolidation de relations de confiance. L’objectif du CNÉ est de promouvoir ces acquis et de participer activement aux avancées des agences européennes d'évaluation. C’est à cette condition qu’il pourra figurer dans le futur registre européen des agences d’évaluation.
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Le CNÉ, "promoteur" de valeurs pour la qualité de l’enseignement supérieur
Les valeurs qui fondent l’action du CNÉ et dont il fait la promotion au niveau international sont de deux ordres.
Elles résident d’une part dans le respect des spécificités : spécificité du système français d’éducation et de sa dimension sociale et spécificité de chaque établissement, évalué dans son contexte et dans ses missions à des fins de progrès. Cet objectif est atteint par le dialogue permanent entre évalués et évaluateurs, par la reconnaissance du rôle premier de l’établissement dans le processus et par la transparence des critères d’évaluation.
Elles consistent d’autre part, en la recherche d’une compréhension mutuelle entre agences et entre systèmes différents d’enseignement supérieur, compréhension qui suppose des relations suivies et des échanges permanents afin de favoriser la reconnaissance des pratiques de chacun.

Le CNÉ, acteur de la réflexion internationale sur l’évaluation
L’activité internationale du CNÉ est caractérisée par sa participation à la réflexion sur l’assurance qualité et par son engagement dans des actions concrètes qui s’inscrivent dans la continuité.
En qualité de membre de l’ENQA, Il porte un intérêt marqué à la création d'un cadre de réflexion pour l'évaluation et le management de la qualité en Europe. Il a co-piloté avec l'agence britannique QAA l'étude sur les possibilités de convergence européenne (Quality Convergence Study) qui a mis en évidence les difficultés de compréhension entre cultures différentes et qui a défini les conditions pour établir une confiance mutuelle entre systèmes d'enseignement supérieur. Il entend porter aujourd'hui avec les agences membres de l'ENQA, une réflexion épistémologique (Quality Convergence Study 2) sur l'assurance qualité et l'évaluation. Cette réflexion devrait notamment trouver un écho lors du premier Forum sur l'assurance qualité en Europe (Munich, novembre 2006).

Les participations aux manifestations de l’ENQA et de l’INQAAHE sont continues. En juin 2005, le CNÉ a organisé à Paris le séminaire de l’ENQA sur l’analyse croisée du communiqué de Bergen.

L'évaluation doit également s'adapter à l’évolution des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche. À cette fin, le CNÉ participe à une expérience d’évaluation transnationale des programmes conjoints Erasmus Mundus (TEEP2).

Les membres du CNÉ sont sollicités pour apporter leurs compétences lors d’évaluation de programmes institutionnalisés (évaluation de l’Université UM5 de Rabat sous couvert d’un programme TEMPUS) ou à la demande d’agences étrangères ou d’universités (agence argentine CONEAU, agence catalane AQU, agence suisse OAQ).

Le CNÉ anime et enrichit ses partenariats avec les agences d’évaluation étrangères. Dans le cadre de ses relations avec l’Amérique latine, plusieurs accords-cadres de coopération ont été conclus avec la CONAES au Brésil ou la CONEAU en Argentine. Ces accords organisent des échanges de personnels, des participations croisées aux évaluations ou un appui à la réflexion.

Par ailleurs, Le CNÉ répond à des demandes d’informations et de conseils émanant des ambassades, des ministères de l’enseignement supérieur, des conférences de recteurs, des agences d’évaluation ou des universités du monde entier. Ces demandes portent soit sur les méthodes d’évaluation, soit sur la constitution de référentiels sur la qualité et la reconnaissance de diplômes, soit sur le système universitaire français. Il reçoit, en moyenne, une quarantaine de visites de responsables de l’enseignement supérieur, d’universitaires et de membres d’agences par an.

Le choix du professionnalisme comme mode de fonctionnement
L’efficacité de l’action internationale est rendue possible au CNÉ par la réunion de multiples compétences comme la pratique confirmée de l’évaluation des établissements, la connaissance actualisée des systèmes d’enseignement supérieur et des débats qui les traversent et, bien entendu, la capacité à communiquer en langues étrangères.

Les orientations et le programme de travail sont définis et suivis par la commission internationale du Comité et par le délégué général. Cette commission est composée de 4 à 5 membres français et de ses membres étrangers. Les membres du Comité interviennent lors de séminaires, colloques ou participent aux comités de pilotage des études dans lesquelles s’engage le CNÉ. Enfin, les 3 membres étrangers du Comité sont systématiquement sollicités sur les activités internationales ; ils facilitent notamment les prises de contact avec les établissements étrangers et les institutions au plus haut niveau.

Dans un souci de cohérence et de suivi, l’activité internationale s’appuie sur une équipe de quatre chargés de mission plurilingues qui continuent parallèlement à participer aux évaluations des établissements français. Cette équipe rend compte de son activité au secrétariat général lors des réunions hebdomadaires et rédige des comptes rendus de mission disponibles sur l’Intranet du CNÉ. L’action internationale concerne aussi l’ensemble du secrétariat général puisque tous les chargés de mission du Comité peuvent être amenés à assurer des interventions ou accueillir des délégations étrangères. À ce titre, une formation en langues (anglais, allemand, espagnol) est proposée aux chargés de mission et assistants. Ainsi, la liaison entre les activités internationales et les missions nationales du CNÉ est permanente.

Le centre de documentation du CNÉ, qui reçoit les revues et journaux français et internationaux spécialisés dans l’assurance qualité et l’enseignement supérieur, fournit les informations nécessaires aux activités de l’équipe internationale et lors de l’accueil de visiteurs étrangers.

Une assistante polyglotte organise les missions et en assure la logistique. Elle actualise la base de données des experts internationaux. Elle est chargée de la coordination des activités de traduction des documents produits ou reçus par le CNÉ.

Le centre de documentation et l’assistante aux relations internationales constituent la mémoire de l’activité internationale du CNÉ (archivage des textes, mise en ligne, traduction).


Le CNÉ est membre de l’Association européenne pour le management de la qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) depuis 1999. Un de ses chargés de mission est membre du bureau depuis 2003 et vice-président depuis septembre 2006.

L’INQAAHE est une association internationale des agences d’accréditation et d’évaluation de l’enseignement supérieur.