Les formations juridiques de base

Suite à la conférence de presse pour la sortie du rapport d'évaluation le mardi 6 juillet à 10h00 à Paris, le rapport d'évaluationdu CNÉ est en ligne.
Les formations juridiques de base (2004), (72 pages - format pdf)

Objectif de l'évaluation
Le Comité national d'évaluation a entrepris, en 2001, l'évaluation des formations juridiques de base. Cette étude n'avait pas pour vocation d'évaluer tel ou tel établissement dispensant un enseignement juridique, mais d'aborder des thématiques transversales, de portée générale.
Une réflexion sur les conditions d'accueil et d'enseignement en début de cursus a été considérée comme opportune car c'est le moment où l'étudiant découvre cette discipline et est amené à faire des choix le préparant à son avenir universitaire et professionnel. De plus, d'un point de vue quantitatif, le DEUG et la licence en droit concernaient en 2002-2003 une population de plus de 90 000 étudiants, inscrits dans une cinquantaine d'UFR implantées dans plus de 90 villes. Lancée dans le cadre des arrêtés dits "Bayrou" de 1997, cette évaluation s'est achevée au moment de l'introduction du LMD (licence, master, doctorat).

Problématique de l'évaluation
Le Comité national d'évaluation a retenu trois axes d'études :
- le repérage des principaux problème relatifs aux enseignements juridiques au cours des trois premières années de formation ;
- la description des différentes situations des composantes juridiques et, le cas échéant, des différentes conceptions des enseignements juridiques existantes ;
- le repérage des bonnes pratiques tant pour ce qui relève des enseignements et de l'organisation générale des cursus que de l'accompagnement des étudiants et de l'organisation générale des compoasantes juridiques.

Méthodologie de l'évaluation
Le Comité national d'évaluation, suivant en cela sa méthodologie habituelle, a retenu le principe d'une enquête approfondie sous la forme d'un questionnaire destinés aux directeurs des UFR juridiques et portant sur trois thématiques principales : la pédagogie, la population étudiante et l'équipe d'encadrement.
Cette enquête sera complétée, dans un second temps, par des visites de quelques UFR, effectuées par des experts choisis par le Comité.

Calendrier
- envoi du questionnaire aux présidents d'université (pour information) et aux directeurs d'UFR en 2001 ;
- visite des experts dans quelques UFR au cours du quatrième trimestre 2002 ;
- remise des rapports des experts au cours du premier trimestre 2003.
- publication : juillet 2004


Le questionnaire
Le questionnaire du Comité national d'évaluation (11 pages - format pdf)
Questionnaire relatif à l'évaluation des enseignements juridiques de base (DEUG - Licence)
Les grands axes du questionnement :
- caractérisation de la pédagogie en 2001-2002
- caractérisation de la population étudiante : période 1996-2001
- caractérisation de l'équipe d'encadrement : enseignants et personnels administratifs
- questions d'ordre général
- annexes : tableaux (Pédagogie - Étudiants - Équipe d'encadrement)


Le groupe de travail

Membres du Comité et consultants délégués pour l'évaluation :	Hélène Ruiz-Fabri Marcel Pinet Michel Levasseur
Chargée de mission :	Marie-France Ponsot
Secrétaire-Assistante :	Nathalie Raibaut