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références européennes liées au rapport d'évaluation

Le rapport d'évaluation

Sommaire :
La conception du rapport : une présentation unifiée qui respecte l'identité de l'établissement
Le mode de validation : une méthode qui vise à garantir la qualité scientifique du rapport

La conception du rapport : une présentation unifiée qui respecte l’identité de l’établissement
L’évaluation des établissements est en effet le corollaire indispensable de leur autonomie. Cette mesure est capitale pour la bonne réalisation des contrats passés avec l’État, particulièrement depuis la mise en place de la LOLF qui oblige les institutions à rendre compte de leurs performances. Elle répond par là même à la demande de transparence exprimée par les étudiants et plus généralement la société dans une Europe universitaire qui se construit sur une confiance mutuelle entre les établissements.

C’est donc le contexte politique qui a amené le CNÉ à réformer la philosophie de sa méthode d’évaluation et la conception de ses rapports pour porter un regard plus aigu sur la stratégie des établissements et l’appréciation de leurs résultats. Chaque établissement est unique, il a une identité propre. La question centrale est donc bien de montrer quelles sont ses spécificités, son originalité et, à partir de ses résultats, son importance, de montrer aussi comment il s’inscrit dans la dynamique européenne.

Tels qu’ils ont été conçus, les nouveaux rapports du CNÉ mettent clairement en évidence la diversité des politiques universitaires et permettent au lecteur de se familiariser rapidement avec l’établissement.

L’idée de "collection" qui a présidé à ce changement (en 2004) a permis de définir un nouveau format du rapport, de calibrer son volume (une cinquantaine de pages), d’identifier l’établissement par une image qu’il propose au CNÉ. Pour faciliter la lecture, la composition interne du rapport a été standardisée autour de trois chapitres qui donnent une information complète sur l’établissement de façon à être lisible et compréhensible par des publics français et étranger. Cette option reproduite dans chaque rapport permet au lecteur de mieux se repérer et de comparer les données et caractéristiques des établissements évalués.

Cette présentation nouvelle de ses publications, qui se veut plus attractive, est l’expression d’un choix politique débattu en interne par les membres du Comité. En effet, le changement de présentation de ses publications a été concomitante au changement d’image et de logo du CNÉ, modifications profondes pour signifier le changement structurel fondamental de l’institution.

Le mode de validation : une méthode qui vise à garantir la qualité scientifique du rapport
Le rapport final est construit selon la présentation adoptée par le CNÉ. Il est précédé d’un pré-rapport qui en est l’ébauche. Bâti sur les thématiques repérables dans la transversalité des expertises, il est un assemblage logique de points de vue, qui puise dans les rapports d’experts les éléments pertinents de la démonstration exigée par le CNÉ. Il est rédigé par l’équipe d’évaluation. Il se présente comme le premier argumentaire qui révèle les caractéristiques de l’établissement.
Communiqué aux experts pour avis sur sa pertinence et sa fidélité à la conclusion de l’expertise, le pré-rapport est ensuite examiné en séance plénière par les membres du Comité, afin de recueillir leurs remarques et propositions d’amendements. Quand le Comité se prononce sur un établissement, il le fait en tenant compte à la fois des orientations de la politique nationale universitaire et de sa propre expérience de l’évaluation, qui lui permet de calibrer ses appréciations en s'appuyant sur la référence comparative fournie par les établissements ayant fait l'objet de ses précédentes missions.

L’établissement intervient lui-même dans la chaîne de production. Le rapport validé par le Comité est adressé au président pour appréciation et correction d’éventuelles erreurs factuelles. Cet envoi prépare l’ultime rencontre entre le CNÉ et le chef d’établissement qui officialise, avant publication, la présentation des résultats de l’évaluation (diagnostic, recommandations) et qui permet de lever les dernières ambiguïtés.

Le CNÉ peut tenir compte dans sa rédaction finale des remarques de l’établissement, si elles lui paraissent fondées et pertinentes. Le rapport est à nouveau proposé au Comité en séance plénière pour une validation définitive. Par ce dernier acte qui autorise la publication du rapport, le Comité engage son entière responsabilité.
Le dernier mot du rapport appartient au chef de l'établissement évalué qui peut s’exprimer en toute liberté sur le rapport, faire passer de nouveaux messages, exposer les réalisations entreprises depuis les expertises externes.

L’édition du rapport est assurée par le CNÉ. Toutes les étapes de la production sont exécutées par un personnel compétent dans les techniques éditoriales : de la réalisation de la maquette par un graphiste PAO, aux différentes relectures du manuscrit et des épreuves par une correctrice confirmée. Le travail éditorial accompli, la maquette du rapport est remise à l’imprimeur pour un tirage en 700 exemplaires ; ce document est mis simultanément en ligne sur le site du CNÉ. 170 000 visiteurs se sont connectés sur le site du CNÉ en 2005 et 95 000 téléchargements de rapports ont été effectués.

La diffusion du rapport imprimé est faite en direction des établissements, des grands organismes de recherche et des différentes directions du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des collectivités territoriales, des partenaires institutionnels, des parlementaires…

Depuis sa création, le CNÉ a publié 240 rapports d’évaluation et 14 rapports au Président de la République.

Le CNÉ organise des conférences de presse pour présenter ses publications. Elles se font en présence des représentants des établissements évalués.

Les délais nécessaires pour réaliser l’ensemble du processus d’évaluation sont de 12 à 18 mois entre la remise du rapport d’auto-évaluation et jusqu'à la validation définitive.



- Une partie "constat et recommandations" présente d’emblée aux lecteurs les points forts, les points faibles de l’établissement et expose les recommandations adressées aux établissements, à ses partenaires et à l’État ;
- Un chapitre présente en détails l’établissement (caractéristiques, données chiffrées, environnement) dans une perspective comparative ;
- Un chapitre est consacré à l’appréciation de la démarche d’évaluation, à la qualité du dossier d’évaluation interne et des outils d’évaluation et de pilotage ;
- Un chapitre est consacré à l’évaluation ciblée des résultats. Elle porte un jugement sur les stratégies que l’établissement a mises en œuvre ;
- Une partie finale laisse la parole au chef de l’établissement.