Les relations internationales du Comité

Le projet QCS (Quality Convergence Study)
                                                                  le document complet (en anglais)

L'objectif de cette étude, copilotée par le CNÉ et l'agence d'évaluation britannique QAA, était de présenter les contextes nationaux dans lesquels les agences d'évaluation inscrivent leur action. Plusieurs raisons concouraient à proposer une telle approche. On citera notamment :

• un constat de relative improductivité des tentatives d'élaboration de critères d'évaluation communs au plan international. La démarche n'est évidemment pas sans intérêt, mais l'utilisation de critères et d'indicateurs communs pose très rapidement la question de l'interprétation des résultats et de leur signification dans un système national donné ;
• les capacités d'évolution des situations nationales est une question qui n'a pas encore été abordée de manière systématique. Chaque organisation nationale constitue en effet un système spécifique et cohérent, qui fait intervenir un grand nombre d'acteurs et qui est soumis à des tensions permanentes, ce qui rend complexes son pilotage et l'initiation d'un mouvement de convergence européenne. De plus, les organisations nationales sont traversées par des mouvements d'ensemble d'origine internationale qui remettent en cause des équilibres, mettent à mal des consensus, structurent de nouveaux groupes de pression et exercent des contraintes très fortes mais variables selon l'organisation existante des systèmes nationaux d'enseignement supérieur. Parmi des tendances lourdes, on peut noter en particulier l'indépendance grandissante des établissements d'enseignement supérieur, l'accroissement des enjeux politiques, le besoin de formations à distance et tout au long de la vie (et le débat qu'il entraîne sur le développement d’un marché concurrentiel de la formation) ; enfin, la volonté des pays de l'UE de créer un espace européen de l'enseignement supérieur ;
• le respect de la diversité culturelle, qu'elle soit mise en avant pour des raisons idéologiques ou pragmatiques, trouve dans le principe de subsidiarité un moyen qui la garantit, pourvu que la confiance mutuelle dans les dispositifs nationaux soit établie. Là encore, au-delà des pratiques des uns et des autres, il convient de comprendre pourquoi un besoin donné, l'évaluation des établissements par exemple, prend telle ou telle forme selon le pays considéré.

Le programme QCS avait donc pour ambition de dépasser la question habituelle : comment l'évaluation est-elle organisée ? en mettant l'accent sur la question : pourquoi l'évaluation est-elle organisée ? L'hypothèse des promoteurs du projet (CNÉ et QAA) était qu'une meilleure compréhension des motivations des dispositifs d'évaluation nationaux devait permettre de concevoir des actions de convergence plus pertinentes.

Au total, six agences ont participé au projet : l'Agence pour l'assurance de la qualité dans l'éducation (NOKUT, Norvège), le Centre pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur (CQAHE, Lituanie), le Comité national d'évaluation (CNÉ, France), le Comité d'accréditation hongrois (HAC, Hongrie), l'Agence nationale pour l'enseignement supérieur (Hogskoleverket, Suède) et l'Agence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur (QAA, Royaume-Uni). Les résultats de cette étude - six rapports nationaux et un document de synthèse - seront publiés par l'ENQA dans les mois à venir.

Les rapports nationaux présentent les dispositifs d'assurance de la qualité pour ce qui concerne le recrutement des enseignants, la reconnaissance des formations, l'évaluation des établissements et le rôle des étudiants dans les procédures d'évaluation en insistant sur les débats en cours entre les différents acteurs. En conclusion, un rapport de synthèse fournit des éléments d'analyse sur le fonctionnement concret des dispositifs nationaux d'assurance de la qualité. Au-delà des différences culturelles et des spécificités nationales, il apparaît que les enseignements supérieurs nationaux peuvent être utilement pensés en termes de systèmes complexes associant de manière dynamique de nombreux acteurs individuels et institutionnels. Cela ne fait que confirmer ce que suggère l'expérience quotidienne, mais invite aussi à développer une approche plus focalisée sur la définition des fonctions exercées par les différents acteurs et sur les conditions de la qualité de leurs actions respectives.

En bref, l'étude QCS invite à réfléchir sur l'assurance de la qualité et le développement de la qualité comme résultat, ou produit, des interactions entre acteurs. Cette analyse invite aussi à penser l'assurance de la qualité dans une démarche qui dépasse le seul périmètre des agences d'évaluation et d'accréditation. Pour finir, QCS pose comme objet à comprendre, et à améliorer, l'ensemble des dispositifs qui, au sein d'un système national, concourent à produire la qualité dans l'enseignement supérieur. Cet angle d'attaque réintroduit aussi la prise en compte des faits culturels comme légitime et participant au projet collectif de convergence quelle qu'en soit l'échelle. L'étude QCS à cet égard pousse à mettre l'accent plutôt sur les conditions de la confiance au sein des dispositifs d'enseignement supérieur nationaux en transformation continue, et entre eux, que sur la notion, peut-être plus statique, d'assurance de la qualité.